Conditions générales de vente et d'abonnement par Internet

ENTRE : Le client
ET : JAB JACK, au capital de 3 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le
siège social est sis 31 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS.

Article 0 : conditions préalables

Le Client déclare sur l’honneur avoir fait contrôler, par son médecin, la compatibilité de son état de
santé avec la teneur des activités proposées par la Société JAB JACK, de sorte qu’il ne présente
aucune contre-indication à cette pratique pour quelque cause que ce soit. Le Client s’engage à
porter à la connaissance des représentants ou prestataires de JAB JACK toute information utile
relative à sa santé dont ceux-ci devraient avoir connaissance afin de permettre d’assurer la santé et
la sécurité du Client, ainsi que celles des autres clients participant aux séances sportives.
Régulièrement, le Client doit faire évaluer sa capacité à participer aux séances sportives proposées
par JAB JACK. Il est responsable de la manière et de l’intensité dont il fait preuve lors des séances
sportives. Pour lui-même ou le mineur dont il a la responsabilité, il veille à respecter toutes les
règles de sécurité affichées dans la salle, ainsi que les consignes et recommandations particulières
des représentants ou prestataires de JAB JACK.
Le Client déclare être conscient et accepter les risques inhérents à la pratique de la boxe anglaise,
relevant du domaine des sports de combat, notamment dans le cadre d’oppositions physiques. Par
voie de conséquence, le Client décharge expressément et intégralement la Société JAB JACK de
toute responsabilité concernant notamment les blessures de toute nature.
Une autorisation parentale sur l’honneur pour les personnes mineures, dûment complétée et signée
par les représentants légaux, sera requise pour toute participation à des cours et coachings
proposés par la Société JAB JACK. Le Client s’engage à se conformer au règlement intérieur de la
Salle et aux consignes du personnel de la Société, en particulier des représentants ou prestataires
de JAB JACK.
La Société se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des modifications du règlement
intérieur de la Salle, sans préavis. Le nouveau règlement intérieur sera affiché dans la Salle.

Article 1 : Identité du professionnel

Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement (ci-après les « CGV ») sont proposées
par :
JAB JACK, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, dont le siège social est
situé 31 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 944 064 328, numéro SIREN 944 064 328.
Adresse électronique : jab@jab-jack.fr

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les abonnements, carnets de crédits, séances à l’unité, cours collectifs,
séances en accès libre et prestations de coaching proposés par JAB JACK dans son studio, sur son
site internet et par l’intermédiaire de sa plateforme de réservation.
Elles sont communiquées au Client avant toute souscription et peuvent être conservées et
imprimées. Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la souscription
ainsi que du règlement intérieur du studio.

Article 3 : Offres, crédits et réservations

Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque offre sont ceux indiqués sur la page tarifaire et
dans le récapitulatif présenté au Client avant la validation de sa commande.
Les abonnements donnent accès aux prestations incluses dans la formule souscrite, sous réserve
d’une réservation préalable, des places disponibles, du planning en vigueur et du respect des
présentes CGV et du règlement intérieur.
Pour les offres comportant des crédits :
• 0,5 crédit correspond à une séance de 30 minutes ;
• 1 crédit correspond à une séance de 50 minutes ou plus, sauf indication contraire présentée lors
de la souscription.
L’abonnement « Cassius – sessions illimitées » permet de réserver, sans limitation du nombre de
cours par jour ni par mois, toutes les sessions collectives incluses dans cette formule pendant sa
période de validité, sous réserve des places disponibles, d’une réservation préalable et du planning
en vigueur.
L’« Open Casa » correspond à un accès libre au studio et à certains équipements afin de s’entraîner
de manière autonome. Il est réservé aux membres dont la formule inclut cet accès, sur réservation,
aux horaires proposés et dans le respect des consignes de sécurité. L’Open Casa n’est pas une
séance encadrée individuellement par un coach.
Le planning, les coachs et le contenu précis des séances peuvent évoluer pour des raisons
d’organisation, sous réserve de ne pas dénaturer la prestation souscrite. Une réservation ne peut
être garantie lorsqu’un cours est complet.

Article 4 : Prix, frais de dossier et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui présenté au
Client avant la validation de sa commande.
Lors de toute première souscription à un abonnement, des frais de dossier de 25 euros TTC sont
facturés. Ces frais sont également dus en cas de nouvelle souscription après une résiliation
définitive. Ils ne sont pas facturés lors de la simple poursuite ininterrompue d’un abonnement.
Les abonnements mensuels sont réglés par prélèvement ou carte bancaire selon les modalités
présentées lors de la souscription. Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et
suffisamment approvisionné.
Les carnets de crédits et prestations à l’unité sont payables lors de la commande. Leur durée de
validité est indiquée avant l’achat. Sauf disposition légale contraire, les crédits non utilisés à
l’expiration de leur durée de validité sont perdus.

Article 5 : Abonnements sans engagement

Les abonnements mensuels JAB JACK sont conclus pour une durée indéterminée, sans durée
minimale d’engagement. Ils sont renouvelés mensuellement jusqu’à leur résiliation par le Client ou
par JAB JACK dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le terme « sans engagement » signifie que le Client peut demander la résiliation à tout moment,
sous réserve du préavis d’un mois prévu à l’article 8. Il ne dispense pas du paiement des sommes
dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors
établissement, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à
compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision.
La rétractation doit être exercée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la
volonté du Client de se rétracter. Elle doit être adressée à JAB JACK :
• par lettre recommandée avec accusé de réception à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendès France,
75013 Paris ;
• ou par courrier électronique à jab@jab-jack.fr.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
JAB JACK rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à
laquelle elle est informée de la décision de rétractation, selon les conditions prévues par la loi.
Si le Client demande expressément que l’exécution des prestations commence avant l’expiration du
délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux
prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision, calculé
proportionnellement au prix convenu. Aucune somme n’est due à ce titre si la demande expresse
de commencement anticipé n’a pas été recueillie dans les conditions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, en principe, aux contrats conclus directement dans les
locaux de JAB JACK, hors situation de démarchage ou autre hypothèse légalement assimilée à un
contrat hors établissement.

Article 7 : Suspension de l’abonnement

La suspension d’un abonnement est accordée exclusivement en cas d’incapacité temporaire de
pratiquer une activité sportive pour raison médicale, dûment justifiée par un certificat médical.
La suspension prend effet à compter de la réception du justificatif par JAB JACK et pour la durée
d’incapacité indiquée sur le certificat. Elle ne produit aucun effet rétroactif.
Aucune suspension n’est accordée pour convenance personnelle, notamment en cas de congés,
vacances, déplacements professionnels, obligations familiales ou autre absence non justifiée
médicalement.
Lorsque JAB JACK ferme temporairement le studio et qu’aucune prestation équivalente n’est
proposée, les abonnements concernés sont suspendus ou prorogés d’une durée correspondant à la
fermeture, sauf fermeture brève déjà intégrée au calendrier communiqué ou cas de force majeure
apprécié conformément à la loi.

Article 8 : Résiliation de l’abonnement sans engagement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve
d’un préavis d’un mois à compter de la réception de la demande par JAB JACK.
La résiliation peut être effectuée :
• par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendès
France, 75013 Paris ;
• ou par courrier électronique à jab@jab-jack.fr, sous réserve de permettre l’identification du Client
et de l’abonnement concerné.
JAB JACK confirme la réception de la demande puis communique au Client la date de prise d’effet de
la résiliation. Les sommes dues pendant la période de préavis restent exigibles.
La résiliation met définitivement fin à l’abonnement et aux avantages qui y sont attachés. En cas de
nouvelle souscription, le Client est considéré comme un nouvel adhérent et les frais de dossier en
vigueur, actuellement fixés à 25 euros TTC, sont à nouveau dus.
Toute demande de suspension ou de résiliation est prise en compte à compter de sa réception. Elle
ne produit aucun effet rétroactif et n’ouvre droit à aucun remboursement au titre d’une période
antérieure, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
JAB JACK peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave ou répété du Client à ses
obligations, notamment en cas de comportement dangereux, violent ou injurieux, de fraude, de prêt
de l’abonnement ou d’impayé persistant, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature
du manquement permet une régularisation. En cas de danger immédiat ou de comportement grave,
l’accès peut être suspendu sans délai, sans préjudice des droits de chacune des parties.

Article 9 : Conditions d’utilisation de l’abonnement

Les abonnements, comptes et crédits sont personnels, nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être
prêtés, cédés, partagés ou transférés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’accès au studio est réservé aux personnes régulièrement inscrites, disposant d’une réservation
lorsque celle-ci est requise et à jour de leurs obligations contractuelles.
JAB JACK peut demander un justificatif d’identité afin de vérifier le titulaire d’une réservation ou d’un
abonnement.

Article 10 : Réservation et annulation d’une séance

Les réservations s’effectuent depuis le site, l’application ou tout autre canal indiqué par JAB JACK.
Elles sont confirmées dans l’espace du Client ou par courrier électronique.
Le Client peut annuler une réservation jusqu’à vingt-quatre heures avant le début de la séance. En
cas d’annulation tardive ou d’absence :
• pour une formule à crédits, le crédit correspondant est débité ;
• pour une formule illimitée, JAB JACK peut appliquer les mesures raisonnables prévues lors de la
souscription ou dans le règlement intérieur afin de prévenir les réservations abusives, à condition
qu’elles aient été portées à la connaissance du Client.
Lorsque JAB JACK annule une séance, le crédit éventuellement débité est recrédité. Sauf disposition
légale contraire, cette annulation ne donne pas lieu à une indemnisation complémentaire lorsque le
Client peut réserver une autre séance.

Article 11 – Impayés

En cas de rejet de prélèvement, de retard de paiement ou d’impayé, JAB JACK informe le Client et
peut suspendre l’accès au studio jusqu’à régularisation complète. Cette suspension ne dispense pas
le Client du paiement des sommes contractuellement dues et ne donne lieu à aucun
remboursement ou prolongation.
Seuls les frais effectivement dus et légalement susceptibles d’être mis à la charge du Client
peuvent lui être réclamés. Les frais de recouvrement amiable entrepris sans titre exécutoire restent
à la charge de JAB JACK, sauf exception prévue par la loi ou décision d’un juge.

Article 12 – Responsabilité et assurance

JAB JACK est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle conformément à la
réglementation applicable.
Le Client est responsable des dommages qu’il cause par sa faute, par le non-respect des consignes
ou par une utilisation inappropriée du matériel. Il est informé de l’intérêt de souscrire une assurance
personnelle couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité de JAB JACK lorsqu’une
telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

Article 13 – Droit à l’image

La participation aux activités JAB JACK n’emporte aucune autorisation automatique d’utiliser l’image
du Client à des fins promotionnelles.
Toute utilisation identifiable de l’image ou de la voix du Client fait l’objet d’une autorisation
distincte, préalable, spécifique et révocable. Le refus ou le retrait de cette autorisation est sans
incidence sur l’accès aux prestations souscrites. Pour les mineurs, l’autorisation du représentant
légal est obligatoire.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la
politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées notamment pour gérer les
commandes, paiements, réservations, accès, communications liées au contrat et obligations légales
de JAB JACK.
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité,
en écrivant à jab@jab-jack.fr ou à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

Article 15 – Réclamations, droit applicable et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée préalablement à JAB JACK par courrier électronique à
jab@jab-jack.fr ou par courrier à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige est soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le Client
consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par
la loi.