Conditions générales de vente par Internet

ENTRE : Le client
ET : JAB JACK, au capital de 3 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris, dont le
siège social est sis 31 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS.

Article 0 : conditions préalables

Le client déclare sur l’honneur avoir fait contrôler, par son médecin, la compatibilité de son état de santé avec la teneur des activités proposées par la Société JAB JACK, de sorte qu’il ne présente aucune contre-indication à cette
pratique pour quelque cause que ce soit. Le client s’engage à porter à la connaissance des représentants ou prestataires de JAB JAC toute information utile relative à sa santé dont celui-ci devrait avoir connaissance afin de permettre d’assurer la santé et la sécurité du client, ainsi que celles des autres clients participants aux séances sportives. Régulièrement, le Client doit faire évaluer sa capacité à participer aux séances sportives proposées par JAB JACK. Il est responsable de la manière et de l’intensité dont il fait preuve lors de nos séances sportives. Pour lui ou le mineur dont il a la responsabilité, il veillera à respecter toutes les règles de sécurité affichées dans la salle, ainsi que des consignes et recommandations particulières des représentants ou prestataires de JAB JACK.

Le Client déclare être conscient et accepter les risques inhérents à la pratique de la boxe anglaise, relevant du domaine des sports de combat, notamment dans le cadre d’oppositions physiques. Par voie de conséquence, le Client décharge expressément et intégralement la Société JAB JACK de toute responsabilité dont les blessures de toute nature notamment.

Une autorisation parentale sur l’honneur pour les personnes mineures, dûment complétée et signée par les représentants légaux, sera requise pour toute participation à des cours & coachings proposés par la Société JAB JACK. Le Client s’engage à se conformer au règlement intérieur de la Salle et aux consignes du personnel de la Société, en particulier des représentants ou prestataires de JAB JACK.

La Société se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des modifications du règlement intérieur de la Salle, sans préavis. L’affichage de cette nouveau règlement intérieur se fera dans la Salle.

Article 1 : application des conditions générales de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet : www.jab-jack.com. Ces CGV par internet sont assorties des conditions générales d’abonnement. Ces dernières sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute confirmation de commande.

Article 2 : commande

Pour passer commande : Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente par internet, des conditions générales d’abonnement et conditions spécifiques ainsi que du règlement intérieur. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par le client.

Article 3 : prix – modalités de paiement

Les prix applicables s’entendent TTC, et sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client et exprimés en Euros. Les Abonnements sont payables à la commande par carte bancaire exclusivement. Sont utilisables les cartes sur lesquelles figure la marque « CB » et les cartes agréées « CB ». On entend par cartes agréées « CB » les cartes portant uniquement la marque Visa ou MasterCard agréée par le GIE « CB », ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologués par le GIE « CB ».

Article 4 : Formules d’abonnement

JAB JACK proposent 6 formules d’abonnement et des carnets d’unités en fonction de l’intensité de pratique, donnant accès à la salle de cours & coaching JAB JACK suivant les réservations préalables au planning évolutif des cours & coaching collectifs.
Le client adhérent devra acquitter la somme de 35 Euros T.T.C pour les frais d’inscription. Le règlement des formules d’abonnement par chèque n’est pas admis par la Société JAB JACK. Le règlement des formules d’abonnement peut se faire, par carte bancaire ou en espèce (dans le cas de paiement en espèces, il est expressément rappelé que la Société JAB JACK l’accepte dans la limite du plafond de la réglementation en vigueur, à savoir la somme de 1 000 Euros), selon 2 modes :

1) Pour les abonnements :
– paiement immédiat pour une durée de 6 mois ;
– paiement par prélèvement tous les 3 du mois et à durée indéterminée de 6 mois, résiliable après 6 mois avec un préavis de 4 semaines par lettre RAR.

En cas d’échec de paiement dû à un changement de carte bancaire ou un défaut d’approvisionnement, un mail est adressé au Client l’invitant à régulariser, sous 14 jours, sa situation. En cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, le Client est informé et accepte expressément qu’une pénalité de retard d’un montant de 10 (dix) euros lui sera appliquée.
JAB JACK se réserve la possibilité de recourir à une entreprise de recouvrement pour toute créance impayée. Durant toute la période d’engagement, le client est redevable de la somme indiquée chaque mois.

Article 5 : droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs. Le client désirant se rétracter doit nous transmettre un courrier de rétractation. Il sera à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendes France – 75013 PARIS en mentionnant les nom, prénom du Client, à compter de la confirmation par JAB JACK de la prise en compte de l’inscription. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de ce droit de rétractation implique le remboursement par JAB JACK de toutes les sommes dont le Client aura été éventuellement prélevé ou débité au titre des Abonnements, de l’achat de carnets d’unités ou de prestations de coaching.

Article 6 : informations nominatives

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations demandées au Client sont nécessaires pour traiter et exécuter sa commande et utiles pour améliorer les services proposés sur JAB JACK. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier à JAB JACK, 31 avenue Pierre Mendes France – 75013 PARIS. Le Client pourra recevoir des informations commerciales par e-mail de la part de JAB JACK. Si le Client ne souhaite pas en recevoir, il clique sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi. Par ailleurs, le Client est informé que des cookies enregistrent certaines informations servant à générer des statistiques d’audience du site : www.jab-jack.com . Ces cookies ne contiennent pas d’informations
confidentielles concernant le Client.

Article 7 : protection des données

Toute commande sur le site internet www.jab-jack.com implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques du réseau Internet, notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 8 : droit à l’image

Sauf refus du Client lors de la souscription à nos offres sportives, le Client autorise la société JAB JACK à faire usage des images collectées lors des séances sportives auxquelles il participe dans le cadre du déploiement de la communication de la Société, notamment sur ses réseaux sociaux, site internet/application, ainsi que sur tous supports de propagande promotionnelle
et commerciale.

Article 9 : Assurance

Conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport, la société JAB JACK est couverte par une assurance couvrant les dommages (corporels et matériels) engageant sa responsabilité civile et celle de ses employés ainsi que celle de ses Clients. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, la Société JAB JACK informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile personnelle pour couvrir les potentiels dommages causés aux tiers dans le cadre de sa pratique sportive au sein de la salle.

Article 10 : loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Suspension de validité

a-Pour raisons médicales
Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité physique ponctuelle du Client l’empêchant d’utiliser son abonnement ou de sa carte d’unités Jab Liberty, celui-ci/celle-ci pourra être suspendu(e) ou prolongé(e) de la durée indiquée, sous réserve d’en informer la Société dans les huit (8) jours suivant l’établissement du certificat médical, par l’envoi du justificatif à l’adresse email suivante : jab@jab-jack.com

b- Pour fermeture de la Salle
Dans l’hypothèse où la Société déciderait de fermer temporairement la Salle, en particulier en cas de congés, les abonnements ou cartes en cours de validité seront prorogés de la même durée que la fermeture. Le cas échéant, le Client sera informé par la Société, par email, des dates de fermeture de la Salle.

IV- RESERVATION / ANNULATION D’UN COURS OU D’UNE SEANCE DE COACHING

Réservation
La réservation à un cour ou une séance ce coaching sur le Site de la Société ; sur l’application mobile mise à disposition par la Société. Pour ce faire, le Client doit se connecter à son espace membre et cliquer sur le cours souhaité. Il doit ensuite confirmer son choix de réservation. Un email de confirmation de réservation sera généré et envoyé au Client détaillant le cours sélectionné.

V- POLITIQUE D’ANNULATION, DE REPORT OU DE REMBOURSEMENT

Le Client a la possibilité d’annuler un cours qu’il a réservé à condition de le faire au moins 24 heures avant le début de celui-ci. Au-delà de ce délai, la séance est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun report. Pour annuler un cours, le Client doit se rendre sur son espace membre du Site ou de l’application et sélectionner le cours puis cliquer sur « annuler ». Un email de confirmation d’annulation sera généré et envoyé au Client lui détaillant le temps reporté dans ses prestations. Tout Client a la possibilité de se faire rembourser les cartes Jab liberty achetées et non utilisées :
– S’il présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de six mois, sur présentation d’un certificat médical l’attestant, et sous réserve de n’avoir pas participé à un premier cours ;
– S’il justifie d’une mutation professionnelle définitive de plus de 50 km par rapport au lieu de JAB JACK.
– Le cas échéant, le Client se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des cours non utilisés, sur la base du prix d’achat des cartes concernées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception visée ci-dessus. Le remboursement interviendra par virement.